You don't lock up a child. Period.

The Belgian governement plans to build a new closed centre for families with children. Do you also think this is a very bad idea? Add your voice to ours, like and share our facebook page! More info on: youdontlockupachild.be

Publié par Een kind sluit je niet op / On n'enferme pas un enfant sur mardi 25 juillet 2017
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La Plate-forme Mineurs en exil et UNICEF Belgique
collaborent pour protéger les droits des enfants en Belgique.

EN FR NL
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Plate-forme mineurs en exil Unicef

Notre position

La détention d’enfants viole les droits de l’enfant.

La détention d’enfants pour des raisons migratoires va toujours à l’encontre du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant.

L’impact négatif et profond de la détention sur la santé, le développement et le bien-être des enfants, a été démontré à maintes reprises, même lorsqu’il s’agit de très courtes périodes de détention dans un environnement relativement « humain ».

Tous les enfants réfugiés, demandeurs d’asile et migrants doivent être...

...Traités comme des enfants
Les enfants sont d'abord et avant tout des enfants. Tous les enfants doivent être traités comme des enfants, en accord total avec le droit international relatif aux droits de l’enfant.

...LIBRES
La liberté est un droit humain fondamental. Un enfant ne peut jamais être mis en détention sur base de son statut migratoire ou de celui de son parent ou tuteur.

...soignés et protégés
Dans toutes les décisions qu’un État prend concernant les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.

Nous refusons que des enfants soient détenus dans notre pays, uniquement sur base de leur statut migratoire ou de celui de leur parent ou tuteur. Nous voulons que tous les enfants soient traités comme des enfants, qu’ils soient libres, soignés et protégés, et qu’ils jouissent des mêmes droits.

On n'enferme pas un enfant. Point.

Ils partagent notre avis

Les organisations suivantes font partie des plus de 325 organisations actives en Belgique qui soutiennent notre position:
"On n’enferme pas un enfant. Point."

La Ligue des familles Pigment vzw Le Monde des Possibles Liège Beweging voor Kinderen en Jongeren zonder Papieren Sector Samenlevingsopbouw Ontmoetingshuis Oostende Recht op Migratie vzw Form'Anim DUO for a JOB August Vermeylenfonds Vlaamse Jeugdraad Le Théâtre des Rues Centre Régional d'Intégration du Brabant Wallon Asbl La Cité des Ecrits AVOCATS.BE - Ordre des barreaux francophones et germanophone FRAJE
Jonge Helden Samusocial Point d'Appui Siloe - Centre COMETE AMO Infor Jeunes Samarcande Network of Supporting the Syrian People Welcome in Mechelen Médecins du Monde / Dokters van de Wereld Vormingplus Kempen AMO Color'Ados Le Miroir Vagabond Centre Régional d'Intégration de Mons Borinage Uit De Marge Clerheid Productions (parolesdenfants.be)
VLOS - Vluchtelingen Ondersteuning Sint-Niklaas tZitemzo ADDE - L'Association pour le droit des étrangers Ciré SOS Viol De Wissel Katholiek Onderwijs Vlaanderen Comité des Élèves Francophones RainbowHouse Brussels asbl Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés CotCotCot Éditions Centre Régional d'Intégration de la province de Luxembourg Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté
SAM vzw Solentra La Gerbe AMO CPEONS VCOV - Vlaamse Confederatie van ouders en ouderverenigingen Tumult Aide aux Personnes Déplacées (APD) Service Social des Etrangers CSC Mons-La Louvière CHB asbl / Rainbows United Alternative Théatre Psynergie Marche-en-Famenne Marche des migrant-e-s de la Région du Centre Aisbl ScriptaLinea
Child Focus MRAX Kinderrechtencoalitie Rythme AMO Huis van het Kind Oostende (afdeling Louisastraat) Bisschoppenconferentie van België - Conférence épiscopale de Belgique Comité des Femmes Sans-Papiers Ligue des Droits de l'Enfant deMens.nu/Unie Vrijzinnige Verenigingen vzw Plate-forme Mineurs en exil / Platform Kinderen op de vlucht Éditions du Cerisier Migrakot CAW Brussel
La Ligue des droits de l'Homme Le SeTIS Bruxelles Association Joseph Denamur Phase 3 Défense des Enfants International - Belgique Gezinsbond Wijkpartenariaat - De Schakel Vivat International Belgique Live in Color Broederlijk delen Forum Universitaire pour la Coopération Internationale au Développement (FUCID) Le Forum - Bruxelles contre les inégalités Théâtre Croquemitaine Acteurs de l'ombre Conseil bruxellois de coordination sociopolitique
Coordination des ONG pour les droits de l'enfant (la CODE) Plan International België/Belgique Netwerk tegen Armoede Cabinet d'avocats du "Quartier des Libertés" Bisschoppelijke Commissie voor de Migratie 'Pro Migrantibus' / Commission épiscopale pour la migration 'Pro Migrantibus' CKG Kapoentje vzw SASB asbl - Service d'Action Sociale Bruxellois PROGRESS Lawyers Network-Brussels Nature vzw Collectif pour la Promotion de l'Animation Jeunesse Enfance asbl Parole d'enfants ASBL La Compagnie Maritime Centre Culturel de Dison AMA - Fédération des maisons d'accueil et des services d'aides aux sans-abri Bruxelles Laïque badje ASBL
UNICEF Belgium GAMS Belgique (Groupe pour l'Abolition des Mutilations Sexuelles Féminines - Belgique) Les Gazelles de Bruxelles CNCD-11.11.11 Terra Nova OudersNetwerk Vlaanderen Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse Fonds Houtman De Ambrassade vzw Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés - Hoge Commissaris voor de Vluchtelingen van de VN (UNHCR) Ateliers populaires Centre de Formation d'Animateurs asbl Agir pour la Paix Compagnie Transe-en-Danse asbl Amnesty International Vlaanderen
Caritas International Minor Ndako Brussels Platform Armoede Abaka Service de Santé Mentale Ulysse Oudercrèche d'n Opvang Amitié Sans Frontières / Vriendschap Zonder Grenzen Les Dominicains de Belgique – De Dominicanen in België Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté Pleegzorg Vlaanderen Comité de Vigilance en Travail Social La Maison du Livre Centre Régional d'Intégration de Verviers L'Ilot
ECPAT Samenlevingsopbouw Brussel vzw Orbit Centre d'Education en Milieu Ouvert (CEMO) AMO Jesuit Refugee Service Belgium (JRS B) Centre Avec Siréas asbl - Service International de Recherche, d’Education et d’Action sociale Le diocèse de Liège Maison Babel Janusz Korczak Vlaanderen vzw Rom en Rom Actrices et acteurs des temps présents Centre Galego de Bruxelas ASBL - La Tentation Éneo asbl - Régionale de Luxembourg Centre Régional d'intégration des personnes étrangères de Liège
SOS Jeunes - Quartier Libre AMO Intact Kind en Gezin Filet Divers Vluchtelingenwerk Vlaanderen Unie van Jeugdadvocaten Liga voor Mensenrechten Welzijnszorg CSC Namur-Dinant FGTB Wallonne Famisol Éditions l'Arbre à Plumes La voix des femmes asbl Cercle du Libre Examen de l'ULB
Bond zonder Naam Mentor-Escale AtMOspheres AMO Chirojeugd Vlaanderen Service droit des jeunes (SDJ) de Bruxelles Pax Christi Vlaanderen 11.11.11 Tabane Mouvement Ouvrier Chrétien Centre d'Action Laïque Équipes populaires Équipes populaires Liège-Huy-Waremme Article 27

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L'avis des experts

La mise en détention d’enfants sur la seule base de leur statut migratoire ou de celui de leurs parents constitue une violation des droits de l’enfant et est toujours contraire au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Comité des Droits de l’Enfant
L'UNICEF exhorte les États à rappeler que l'enfant est d'abord et avant tout un enfant, et que tous les enfants, indépendamment de leur statut migratoire, ont droit à l'ensemble des droits reconnus dans la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE).

UNICEF Belgique
La position du Haut Commissariat des Nations Unies (UNHCR) pour les réfugiés est que les enfants ne devraient pas être enfermés pour des raisons liées à l'immigration et que la détention d'enfants n'est jamais dans leur intérêt.

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
J’ai fait appel aux autorités belges de ne pas recommencer la pratique de détenir des familles migrantes avec enfants.

Nils MuižnieksCommissaire aux droits de l’homme du Conseil de L’Europe
La détention n’est jamais dans l’intérêt de l’enfant. La position par défaut devrait être la liberté, tel que c’est le cas pour les citoyens et résidents réguliers.

François CrépeauRapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme des migrants
La privation de liberté des enfants fondée sur le statut migratoire de leurs parents n’est jamais dans l’intérêt supérieur de l’enfant, ne répond pas à une nécessité, devient excessivement disproportionnée et peut constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant des enfants migrants.

Juan E. MéndezRapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Je fais un appel aux Etats membres de s’engager à examiner des alternatives à la détention de réfugiés et de migrants, et de faire en sorte que les enfants, par principe, ne soient jamais détenues pour des raisons de politiques migratoires.

Ban Ki-moonSecrétaire Général des Nations Unies
L’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) dénonce avec force la politique actuelle du Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration visant à enfermer des enfants.

L'Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE)
Les enfants ne devraient pas être détenus pour des raisons de politique migratoire. Les enfants ne devraient pas être séparés des personnes qui prennent soin d’eux.

International Detention Coalition
Tous les enfants réfugiés, demandeurs d'asile et migrants doivent être traités comme des enfants, libres, soignés et protégés, avec leurs parents et dans la communauté.

Inter-Agency Working Group (IAWG) to End Child Immigration Detention
Le Comité international de la Croix-Rouge encourage les États à s'engager à s'engager pleinement à mettre fin à la détention d'enfants.

International Committee of the Red Cross (ICRC)

Témoignages

Ces témoignages proviennent d’enfants et de parents détenus ou de travailleurs qui les accompagnent en Belgique et ailleurs dans le monde.

Khoren,Un papa détenu avec sa famille dans une maison de retour en Belgique
La famille Muskhadzhiyeva,Maman avec 4 enfants enfermés en Belgique en décembre 2006

Plus d'infos

Plus d'infos sur la détention d'enfants et pourquoi il faut immédiatement y mettre fin

Pourquoi le gouvernement enferme-t-il des enfants et leurs familles ?

L’Office des Étrangers fonde sa décision d’enfermer des familles avec enfants sur le fait que la famille ne dispose pas de titre de séjour. Après avoir reçu un ordre de quitter le territoire, parfois plusieurs, certaines de ces familles continuent, malgré tout, leur vie ici. Les enfants vont à l’école, les parents travaillent. Le gouvernement belge considère que le seul moyen pour les faire partir serait l’enfermement pour organiser un départ forcé. La situation individuelle de la famille, son degré d’intégration et ses perspectives de réinsertion dans son pays d’origine ne sont pas prises en compte.

Plus d'infos

Est-ce légal d’enfermer des enfants pour raisons migratoires ?

Oui, selon le droit belge, la détention de familles avec des enfants mineurs dans des centres fermés est possible sous certaines conditions, en dernier recours. Le droit européen n’interdit pas de manière formelle l’enfermement de familles avec enfants mineurs non plus

Pourtant, la détention d’enfants va à l’encontre du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce principe est inscrit dans la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, qui a été ratifée par la Belgique, mais également dans notre Constitution. Selon ces textes, l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours primer dans toutes les décisions qu’un Etat prend concernant un enfant.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé à plusieurs reprises que le placement en détention d’enfants dans des centres fermés constitue un traitement inhumain et dégradant, si l’on prend en compte la vulnérabilité spécifique des enfants.
 
La détention d'enfants, même si utilisée qu'en dernière mesure, constitue une violation grave de leurs droits fondamentaux. Nous demandons donc que le gouvernement ancre dans la loi l'interdiction de détenir des enfants pour des raisons migratoires.
 

Est-ce que la détention viole les droits de l’enfant ?

Evidemment. Comme nous le précisons également dans la réponse précédente, la détention va à l'encontre du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant. La Belgique a pourtant ratifié la Convention internationale pour les droits de l'enfant.

D'ailleurs, dans ce contexte, il est important de rappeler que la première famille détenue a porté plainte auprès du Comité international des droits de l'enfant en raison de sa détention. Le Comité a ordonné au gouvernement belge de libérer immédiatement la famille, mais l'Office des Etrangers a refusé de se plier à cette décision, et a, quelques jours plus tard, renvoyé la famille dans son pays d'origine.

Voir la réponse complète

Où et dans quelles conditions ces enfants sont-ils détenus ?

Les familles avec enfants mineurs sont enfermées dans 4 unités prévues sur les terrains à côté du centre fermé 127bis à Steenokkerzeel, à côté de la piste d'atterrissage de l'aéroport de Zaventem.

Il y a deux unités pour 6 personnes et deux unités pour 8 personnes. Une unité supplémentaire est utilisée comme centre administratif, local de visite et comme classe pour les enfants. Les cours pour les enfants ont lieu dans le centre par un enseignant qui travaille pour le centre.

Notons que le gouvernement a tenté de rendre ce centre "adapté" aux besoins des enfants, mais le gouvernement oublie une chose : un centre fermé ne peut par définition pas être adapté aux besoins d'un enfant, vu que la détention constitue une violation de ses droits. C'est la détention elle-même qui porte atteinte à son bien-être, qui suscite chez l'enfants des angoisses et cauchemars. Et ce n'est pas le fait d'accrocher une bâche représentant des champs pour cacher les grillages qui va y changer grand chose...

 

Voir la réponse complète

Combien de temps les enfants peuvent-ils rester enfermés ?

La loi précise que les enfants et leur famille ne peuvent être détenus que pour un maximum de 14 jours. Cette période peut être renouvelée une fois, mais un rapport écrit doit être envoyé au Ministre qui précise que la prolongation ne risque pas de porter atteinte au bien-être d’un des enfants détenus.

Notons que pour la première famille détenue, la période de détention avait effectivement été prolongée, alors qu'une médecin qui avait été sur place avait constaté les conséquences désastreuses de la détention sur les enfants. De plus, 2 jours après leur libération (due au fait que la durée maximale de 28 jours avait été atteinte), la famille a à nouveau été enfermée. Au total, ces enfants ont été détenus 54 jours. Nous sommes bien loin de cette période de 14 jours.

Rappelons d'ailleurs que même un jour de détention est un jour de trop, vu que la détention constitue une violation des droits de l'enfant.

 

Quel impact la détention a-t-elle sur les enfants ?

Des études ont montré que la détention a un impact profond et durable sur la santé et le développement des enfants, même lorsque cette détention est de courte de durée et a lieu dans des circonstances relativement "humaines".

Qui est responsable de la détention de ces enfants ?

Le gouvernement aime dire que ce sont les parents des enfants détenus qui sont responsables pour la détention de ces enfants. Toutefois, la Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant, dans son second article, dit clairement que les enfants ne peuvent en aucun cas être sanctionnés en raison du statut juridique ou des activités de leurs parents. En d'autres termes, en utilisant les actions des parents pour justifier la détention des parents, le gouvernement viole clairement les droits de l'enfant.

D'ailleurs, pendant 10 ans, la Belgique n'a pas détenu d'enfants en centre fermé, et s'est contentée de placer les familles en maison de retour. Ceci montre qu'une politique migratoire sans détention d'enfants est possible.

C'est donc bien le gouvernement, et uniquement le gouvernement, qui est responsable de cet enfermement. Et c'est au gouvernement d'y mettre fin.

Y a-t-il des alternatives à la détention ?

Oui, il existe des alternatives à la détention, en Belgique aussi. Il y a par exemple les maisons de retour. Dans une maison de retour, l'un des parents doit toujours être présent, ce qui veut dire que les enfants peuvent circuler librement. Une autre alternative utilisée en Belgique est l'accompagnement à domicile. Ceci veut dire que la famille est accompagnée chez elle pour évaluer quelles sont les possibilités qui s'offrent à elle. Le gouvernement trouve toutefois que les familles ne coopèrent pas assez au retour. C'est pour cette raison qu'il veut enfermer ces familles, pour les y forcer. Ceci alors que la détention des enfants est une violation de leurs droits fondamentaux ! Il est certain que les alternatives à la détention peuvent et doivent être améliorées. Le gouvernement doit d'ailleurs commencer avec une évaluation approfondie de ces alternatives. Mais une chose est certaine: On n'enferme pas un enfant. Point.

Que puis-je faire pour aider ces enfants ?

Le plus important, c’est vous que vous signez notre pétition contre la détention des enfants pour raisons migratoires. C’est déjà fait ? Merveilleux ! Cliquez alors sur "Comment agir" pour découvrir d'autres façons de nous aider.

Télécharger le dossier complet

Une campagne de

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Mineurs en exil

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