Arrivait-il dans le passé que des enfants soient enfermés en Belgique ?

Oui, entre 2004 et 2008, plus de 2000 enfants ont été détenus, avec leurs parents, dans des centres fermés en Belgique.

Avant 2004, lorsqu’on voulait éloigner des familles, seul le ou la chef de famille était détenu⋅e. Souvent, les chefs de famille étaient renvoyé⋅e⋅s seul⋅e⋅s, car le reste de la famille ne se présentait pas le jour du départ. La séparation de familles a également mené à beaucoup de protestations. 

En 2004, il a été décidé de détenir la famille entière, afin de s'assurer que toute la famille puisse être renvoyée vers le pays d’origine.

Nombre de familles et denfants enfermés chaque année dans des centres de détention[1]:

 

2004

2005

2006

2007[2]

2008[3]

Nombre de familles enfermées

81

330

359

188

137

Nombre denfants enfermés

152

660

746

398

270

 

En 2008, la pratique consistant à enfermer des familles avec enfants a cessé suite aux trois condamnations de la Belgique par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en raison de la détention d’enfants dans des conditions inadaptées. (La Belgique a été condamnée en 2006[4], 2010[5] et 2011[6].)

Depuis 2008, les familles avec enfants sont détenues dans ce qu’on appelle les « maisons de retour ». Les maisons de retour sont une « alternative à la détention » et une évolution positive par rapport aux centres fermés, bien que la pratique des maisons de retour doive encore être améliorée et renforcée.

Toutefois, le gouvernement prévoit d’enfermer à nouveau les familles avec enfants dans un centre qui sera très prochainement construit. Avec la campagne « On n’enferme pas un enfant. Point. », la Plate-forme Mineurs en exil et UNICEF Belgique dénoncent ce projet (voir la question Pourquoi sommes-nous contre la détention d’enfants ?). Plus de 100 organisations ont déjà signé notre position contre la détention d’enfants.

 

[1] Sauf mention contraire, les chiffres de ce tableau proviennent de : SumResearch, 2007, Studie naar alternatieven voor de vasthouding van gezinnen met kinderen in gesloten centra

[2] Médiateur fédéral, 2009, Investigation sur le fonctionnement des centres fermés gérés par lOffice des étrangers

[3] Office des étrangers, 2009, Rapports dactivités 2008

[4] Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga vs Belgique (n° 13178/03, 12.10.2006)

[5] Muskhadzhiyeva e.a. vs Belgique (n° 41442/07, 19.01.2010)

[6] Kanagaratnam e.a. vs Belgique (n°. 15297/09, 13.12.2011)

Une campagne de

Unicef
Mineurs en exil

En partenariat avec

Caritas
Ciré
Vluchtelingenwerk Vlaanderen
JRS
Amnesty