Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies

La mise en détention d’enfants sur la seule base de leur statut migratoire ou de celui de leurs parents constitue une violation des droits de l’enfant et est toujours contraire au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant.

"Les enfants ne doivent jamais être criminalisés ou soumis à des mesures punitives en raison de leur statut migratoire ou de celui de leur parents. La mise en détention d’enfants sur la seule base de leur statut migratoire ou de celui de leurs parents constitue une violation des droits de l’enfant et est toujours contraire au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans cette optique, les Etats doivent rapidement et intégralement mettre un terme à la détention d’enfants sur la base de leur statut migratoire."

Comité des Droits de l’Enfant, Rapport et recommandations de la Journée Discussion générale de 2012 sur les droits de tous les enfants dans les contextes de migration internationale, 2012. (Document en anglais)

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