Les « maisons de retour », c’est quoi ?

Les maisons de retour, « maisons FITT », « maisons Turtelboom » ou « unités d’habitation ouvertes » sont des maisons unifamiliales ouvertes où peuvent être détenues des familles avec enfants mineurs. Il est possible pour les enfants de poursuivre leur scolarité. Les adultes peuvent quitter l’habitation pour faire des courses, consulter un avocat, se rendre chez le médecin, etc. Néanmoins, un membre adulte de la famille adulte doit toutefois toujours être présent dans l’habitation, afin d’éviter les disparitions. 

Les sites des maisons de retour sont gérés par l'Office des Étrangers, et les familles sont accompagnées par des coaches au retour de l’Office. Ces coaches sont responsables du suivi concret des familles et de la gestion pratique des maisons de retour. 

Les familles détenues dans des maisons de retour peuvent introduire une demande de libération devant la Chambre du Conseil.

Si les familles ne collaborent pas en vue d’un retour (volontaire), elles peuvent y être forcées. La durée d’enfermement dans les maisons de retour peut varier énormément : parfois il s’agit de quelques jours, parfois de quelques semaines, et parfois de quelques mois.

Nombres de personnes, de familles et denfants qui sont détenues tous les ans dans les maisons de retour.[1]

 

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015[2]

2016[3]

Nombre de personnes enfermées

28

206

221

463

485

590

754

580

530

Nombres de familles enfermées

9

58

67

137

153

159

217

161

144

Nombres denfants enfermés

12

107

127

253

268

352

429

328

316

 

Actuellement, dans les maisons de retour, on retrouve les catégories suivantes de familles avec enfants mineurs :

  • Les familles qui demandent l’asile à la frontière (à l’aéroport de Bruxelles) – elles sont détenues dans une maison de retour pendant le temps nécessaire pour le traitement de leur demande.
  • Les familles qui demandent l’asile, et pour lesquelles on investigue le pays membre européen qui est responsable pour leur demande (selon le règlement de Dublin) – elles sont détenues pendant le temps nécessaire pour déterminer le pays responsable et pour l’organisation du transfert éventuel.
  • Les familles à la frontière (à l’aéroport de Bruxelles) à qui on refuse l’accès au territoire et qui introduisent un recours contre la décision de détention.
  • Les familles en séjour irrégulier sur le territoire.
  • Les familles avec demandes d’asile multiples.
  • Les familles sur le territoire qui ont reçu une réponse négative à leur demande d’asile.
  • les familles en séjour irrégulier qui bénéficient de l’accueil, en vertu de l’AR du 24 juin 2004[4]dans ces cas, il ne sagit pas de détention.

Les maisons de retour sont une « alternative à la détention » et une évolution positive par rapport aux centres fermés. La pratique des maisons de retour doit toutefois être améliorée et renforcée. Premièrement, il y a des manquements au niveau des procédures et leur application, notamment en ce qui concerne les décisions de détention ou de maintien. Selon la loi, chaque décision de maintien doit être motivée par une analyse approfondie de chaque cas individuel, ce qui n'est pas le cas actuellement. L’accompagnement dans les maisons de retour peut et doit également être amélioré. L’accompagnement doit être centré sur le « case management » (la gestion de cas) et le « case resolution » (la résolution de cas), avec une approche holistique basée sur la méthodologie d’« orientation vers le futur »[5], et pas seulement sur le retour. Les coaches qui sont responsables de l’accompagnement des familles doivent être mieux formés et soutenus. Nous renvoyons ici vers les travaux de la International Detention Coalition autour des Alternatives à la détention.

 

[1] Sauf mention contraire, ces chiffres proviennent de : La Plate-forme Mineurs en exil, 2015, Détention des enfants en famille en Belgique : analyse de la théorie et de la pratique

[2] Office des Etrangers, Rapport annuel statistique 2015, 2016

[3] Office des Etrangers, Rapport annuel statistique 2016, 2017

[4] Ceci concerne les familles qui reçoivent de l’aide matérielle dans le cadre de l’aide matérielle (loi CPAS), sur base de l’Arrêté Royal du 24 juin 2004 (Arrêté Royal visant à fixer les conditions et modalités pour l’octroi d’une aide matérielle à un étranger mineur qui séjourne avec ses parents illégalement dans le Royaume).

[5] L’« orientation vers le futur » est le nom d’un modèle d’assistance pour des personnes sans papiers qui a été développé par des organisations qui accompagnent des personnes sans séjour légal, sur base du Décret d’Intégration Flamand. L’orientation vers le futur part du projet migratoire du client. Il y a deux objectifs : (1) informer les personnes sans séjour légal de façon correcte et complète sur leur situation de séjour et les faire réfléchir à leurs perspectives d’avenir ; (2) renforcer et activer les personnes sans séjour légal pour leur permettre de prendre une décision consciente et réaliste sur leur avenir.

Une campagne de

Unicef
Mineurs en exil

En partenariat avec

Caritas
Ciré
Vluchtelingenwerk Vlaanderen
JRS