La détention des enfants est-elle un moyen d’encourager les familles à mieux coopérer ?

Non, au contraire.

Après avoir mené une étude à échelle mondiale, la International Detention Coalitation a conclu que la détention pour des raisons de politiques migratoires nest généralement pas efficace et souvent même contre-productive. En d’autres termes, elle ne mène pas à davantage de coopération de la part des familles dans le cadre de procédures dimmigration.

La détention liée à l’immigration a en général des conséquences négatives pour ce qu’on appelle la « résolution de cas », c’est-à-dire le fait de trouver une solution constructive et durable pour la famille. En effet, le risque de détention et de retour forcé empêche les gens dès le départ de coopérer avec le gouvernement. De plus, les dégâts mentaux et physiques causés par la détention ont un impact négatif sur la capacité des gens à respecter les processus d’immigration. La détention liée à l’immigration est souvent vécue comme une forme extrême d’injustice. Les personnes détenues ont l’impression d’être traités comme des criminels, alors qu’elles n’ont commis aucun crime. Ce sentiment d’injustice contribue à leur impression qu’on ne leur a pas laissé de véritable chance pour obtenir un séjour lorsqu’elles ont traversé les différentes procédures .

Ceci peut compliquer l’accompagnement vers un retour volontaire des personnes dont on a estimé qu’elles ne peuvent prétendre à une protection internationale. Le retour forcé peut devenir très difficile à organiser lorsqu’une personne refuse de coopérer, même lorsqu’elle est détenue dans un centre fermé.[1]

La même étude a montré que différents éléments sont nécessaires pour développer une alternative fructueuse, en ce qui concerne les couts, la coopération avec le gouvernement et le bien-être. Nous en reprenons ici certains qui nous semblent pertinents pour les familles dans un contexte belge :

  • Il faut qu'il y ait une procédure d'évaluation initiale approfondie, afin de mettre en place un suivi adapté et avant d’examiner, si nécessaire, l’application d’une alternative à la détention. Cette étape initiale doit contenir une analyse individuelle de tous les membres de la famille, y compris des enfants, et examiner notamment la vulnérabilité, les besoins de santé, la situation scolaire, etc.
  • La famille doit être accompagnée de façon holistique, dans une approche basée sur le "case management", c'est-à-dire sur la gestion du cas. Cette approche de « case management » est centrée sur la recherche d’une solution durable pour la famille (« case resolution »). Ainsi a été développée en Belgique la méthodologie d’« orientation vers le futur ».[2] Dans le cadre de celle-ci, on examine toutes les possibilités de rester dans le pays et toutes les possibilités de retourner dans le pays, que ce soit de manière autonomie ou volontaire assistée.[3]
  • Il faut s’assurer que les personnes soient bien informées afin qu’elles aient le sentiment que la procédure qui a été intentée est juste et pas trop longue.
  • Les contacts avec le monde extérieur sont nécessaires et doivent être facilités, afin que les familles puissent de manière durable faire appel à leur réseau existant (en Belgique, mais également dans le pays d’origine ou éventuellement un autre pays dans lequel vivent des membres de famille ou des amis).
 

[1] International Detention Coalition, There are alternatives. A handbook for preventing unnecessary immigration detention (revised edition), 2015.
[2] L'« orientation vers le futur » est le nom d’un modèle d’assistance pour des personnes sans papiers qui a été développé par des organisations qui accompagnent des personnes sans séjour légal, sur base du Décret d’Intégration Flamand. L’orientation vers le futur part du projet migratoire du client. Il y a deux objectifs : (1) Informer ces personnes de façon correcte et complète sur leur situation de séjour et les faire réfléchir à leurs perspectives d’avenir. (2) Renforcer et activer ces personnes pour leur permettre de prendre une décision consciente et réaliste sur leur avenir.
[3] « Retour volontaire assisté » : les gens retournent avec le soutien de programmes de retour. « Retour autonome » : les gens retournent de leur propre initiative de quitter le territoire, sans soutien ou accompagnement par une organisation.

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