Que dit la Cour Européenne des Droits de l’Homme ?

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a, à plusieurs reprises, jugé que le placement d’enfants dans des centres fermés constitue un traitement inhumain et dégradant, étant donné la vulnérabilité spécifique des enfants.[1] Une violation de l’article 3 de la Convention des Droits de l’Homme[2] a été constatée, sur base de trois facteurs: le bas âge des enfants, la durée de la détention et le caractère non adapté du centre de détention.

La Cour a notamment condamné la France en raison de la détention d’enfants dans un centre fermé dans lequel les conditions matérielles en soi ne constituaient pas un problème. Dans un cas, il s’agit d’un centre fermé qui se situait à proximité immédiate des pistes d’atterrissage d’un aéroport. La Cour a jugé que la détention d’un jeune enfant durant 7 jours, avec une exposition à des nuisances sonores importantes, a causé chez lui une accumulation d’agressions émotionnelles, avec des conséquences très négatives.[3]

Ce même raisonnement pourrait être appliqué pour la détention d’enfants dans le nouveau centre fermé pour familles (les « unités familiales »), qui devrait être construit juste à côté de la piste d’atterrissage de l’aéroport de Bruxelles.

 

[1] EHRM, Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga vs Belgique, 12 octobre 2006, 13178/03 ; Muskhadzhiyeva e.a. vs Belgique, 19 janvier 2010, 41442/07 ; Kanagaratnam e.a. vs Belgique, 13 décembre 2011, 15297/09; Popov vs France, 19 janvier 2012, 39472/07 et 39474/07 ; Rahimi vs Grèce, 5 avril 2011, 30696/06 ; R.M. e.a. vs France, 12 juillet 2016, 33201/11; A.B. e.a. vs France, 12 juillet 2016, 11593/12; A.M. e.a. vs France, 12 juillet 2016, 24587/12; R.C. e.a. vs France, 12 juillet 2016, 76491/14; R.K. e.a. vs France, 12 juillet 2016, 68264/14.

[2] Article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme concernant l’interdiction des tortures et des traitements inhumains ou dégradants

[3] R.M. e.a. vs France, 12 juillet 2016, 33201/11, §§73-76.

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