Est-ce que la détention viole les droits de l'enfant ?

Evidemment. Comme nous le précisons dans la réponse précédente, la détention va à l'encontre du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, un principe qui est pourtant consacré non seulement dans la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, qui a été ratifiée par la Belgique, mais également dans notre Constitution. Selon ces textes, l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours primer dans toutes les décisions qu’un Etat prend concernant un enfant. Un grand nombre d’instances internationales ont déclaré que la détention va toujours à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant. (voir partie L'avis des experts?)

Paragraphe 1, de l'article 3 de la Convention relative aux Droits de lEnfant
Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

Article 22bis de la Constitution Belge
Chaque enfant a droit au respect de son intégrité morale, physique, psychique et sexuelle.
Chaque enfant a le droit de s’exprimer sur toute question qui le concerne ; son opinion est prise en considération, eu égard à son âge et à son discernement.
Chaque enfant a le droit de bénéficier des mesures et services qui concourent à son développement.
Dans toute décision qui le concerne, l'intérêt de l'enfant est pris en considération de manière primordiale.

D'ailleurs, dans ce contexte, il est important de rappeler que la première famille détenue a porté plainte auprès du Comité des droits de l'enfant de l'ONU en raison de sa détention. Le Comité des droits de l'enfant veille à l'application de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant dans les différents pays ayant ratifié le texte. Le Comité a ordonné au gouvernement belge de libérer immédiatement la famille, mais l'Office des Etrangers a refusé de se plier à cette décision, et a, quelques jours plus tard, renvoyé la famille dans son pays d'origine. Ce même Comité a d'ailleurs demandé expressément à la Belgique en février de cesser de détenir des enfants pour raisons migratoires.

 

 

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